Questions et idées

Le financement adéquat de la Formule de financement des territoires pour répondre aux besoins des territoires

En 2005-2006, les subventions au titre de la FFT représentaient entre 64 % et 81 % des revenus budgétaires des territoires. Il n’est donc pas étonnant que l’adéquation de la FFT ait été un thème dominant et ait marqué les discussions portant sur les défis uniques des territoires.

Dans leur mémoire conjoint, les trois territoires font valoir que lorsque la FFT a été instaurée, le financement qu’elle leur fournissait était adéquat.¹⁷ Ils étaient favorables aussi à l’indexation annuelle de la BDB, qui était basée sur la croissance relative de la population des territoires et l’augmentation des dépenses des gouvernements provinciaux et des administrations locales. Toutefois, dans leur mémoire, ils soutiennent que les changements subséquents apportés à la FFT ont mené à un financement inadéquat, dont le plafonnement du financement au titre de la FFT, la réduction de 5 % des BDB territoriales, instaurée en 1996-1997, et l’introduction du facteur de rajustement lié à l’effort fiscal (FREF) en 1990-1991.

Dans leur mémoire, les trois territoires soulignent que, même si le nouveau cadre mis en place en 2004 augmente le financement, il ne ramène pas la FFT au niveau nécessaire pour qu’elle puisse atteindre ses objectifs originaux. Parallèlement, il importe de mentionner que les territoires ont bénéficié d’importants nouveaux investissements ces dernières années, grâce à la fois à la FFT et à d’autres initiatives de financement fédérales. Le nouveau cadre a fourni 100 millions de dollars de plus aux territoires en 2004-2005 et en 2005-2006 et prévoit une hausse annuelle de 3,5 % des subventions globales au titre de la FFT. Parmi les autres investissements du gouvernement fédéral figurent l’augmentation du financement au titre des transferts de la santé et des services sociaux (44 millions de dollars), la nouvelle stratégie pour le Nord (120 millions de dollars), le Nouveau pacte pour les villes (37,5 millions de dollars), le financement de l’infrastructure (211 millions de dollars) et le Fonds d’accès aux soins de santé dans les territoires (150 millions de dollars). Cela ne tient pas compte d’un certain nombre d’autres investissements dans le développement économique du Nord, la santé, l’exploitation du pétrole et du gaz et l’environnement.¹⁸

On ne peut qu’être saisi par le sentiment que les territoires sont sur le point de connaître un changement majeur, particulièrement les Territoires du Nord-Ouest.

En novembre 2005, au terme de la réunion des premiers ministres et des dirigeants Autochtones, le gouvernement fédéral a annoncé un engagement de 5 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, dont une partie serait répartie entre les trois territoires dans le but de répondre à des besoins dans les domaines de l’éducation, du logement, de la santé et de l’infrastructure.¹⁹

Dans d’autres mémoires et durant des discussions, nos interlocuteurs ont mis en lumière les besoins et les défis uniques des territoires. Comme nous l’avons mentionné dans la section précédente, malgré l’énorme potentiel des territoires, « il y a bon nombre d’obstacles à surmonter pour réaliser ce potentiel et faire en sorte que les habitants du Nord, en particulier les Autochtones, puissent y participer pleinement ».²⁰

Il existe un souhait d’autosuffisance et d’indépendance. Mais, en même temps, on reconnaît que les obstacles à l’autosuffisance sont importants.

Il ne fait guère de doute que les coûts sont beaucoup plus élevés dans les territoires, que la demande de certains services publics est aussi plus importante et que la situation sur les plans de la santé et de l’éducation laisse davantage à désirer. De plus, la combinaison des accords sur la dévolution et le partage des revenus des ressources, de l’autonomie gouvernementale des Autochtones et des ententes sur les revendications territoriales ajoute une couche de complexité aux arrangements fiscaux qui n’existe pas dans le Sud du Canada.

Pendant toutes les consultations et dans les mémoires présentés au Groupe d’experts, les participants et auteurs nous ont soumis des propositions visant à mesurer adéquatement les besoins en dépenses, à simplifier la mesure de la capacité fiscale et à améliorer les incitations au développement économique.

17. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, gouvernement du Nunavut, gouvernement du Yukon (2005). Mémoire présenté au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires p. 2-3.
    
18. Information fournie par le ministère des Finances du Canada
    
19. Gouvernement du Canada (2005). Les premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux-Renforcer les relations et combler l’écart et les communiqués de presse.
    
20. Feehan, J. (2005). Rapport sommaire – La table ronde du Groupe d’experts tenu à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Le 25 août 2005. www.eqtff-pfft.ca/francais/documents/FinalReport-Yellowknife.pdf.

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