 |
« Les trois territoires ont comme objectif clé de réduire leur dépendance à l’égard des transferts fédéraux. Ils conviennent tous que la FFT doit les inciter à effectuer les investissements nécessaires pour stimuler le développement économique et ainsi contribuer à accroître leurs revenus autonomes. » (TRADUCTION)
- Mémoire conjoint des territoires présenté au Groupe d’experts21 |
|
En lisant les divers mémoires et en entendant les avis d’habitants des territoires, on ne peut qu’être saisi par le sentiment que les territoires sont sur le point de connaître un changement majeur, particulièrement les Territoires du Nord-Ouest. Il existe une volonté ferme de tirer profit de l’énorme potentiel de croissance économique qu’offre la mise en valeur des ressources naturelles. Il existe un vif espoir que de tels projets de développement économique donneront lieu à des avantages à long terme pour l’ensemble des habitants du Nord, en particulier s’ils contribuent à accroître la capacité d’améliorer la situation sur les plans de la santé, de l’éducation et du logement et dans certains autres aspects sociaux. Il existe un souhait d’autosuffisance et d’indépendance. Mais, en même temps, on reconnaît que les obstacles à l’autosuffisance sont importants. De l’avis des territoires, le coût de prestation des services publics essentiels va continuer de dépasser la capacité fiscale des territoires jusqu’à ce que et à moins que ne se concrétisent des projets de développement économique de grande envergure. Il se pose aussi des défis de taille au chapitre de l’infrastructure humaine et matérielle.
Il importe de reconnaître que la subvention au titre de la FFT n’a pas pour objet de régler toutes ces questions. Toutefois, la FFT devrait contribuer à l’atteinte de l’objectif d’autosuffisance des territoires et ne devrait pas les dissuader de favoriser le développement économique.
Les territoires (et les provinces, dans le cas de la péréquation) soutiennent que la façon dont la FFT fonctionne peut les dissuader de stimuler davantage la croissance économique. Lorsqu’une nouvelle mine est exploitée ou qu’il y a une nouvelle activité d’exploration, le gouvernement territorial en bénéficie grâce à la combinaison de la hausse des impôts sur les sociétés et des impôts sur le revenu des particuliers parce que davantage de gens travaillent. En vertu de la FFT antérieure, la subvention fédérale serait réduite, dans la foulée de l’augmentation des revenus autonomes du territoire. Cette réduction du financement fédéral est appelée habituellement une récupération fiscale.
Selon les paramètres de la formule, la subvention au titre de la FFT pourrait être réduite à hauteur d’environ 80 % des revenus additionnels perçus par les territoires. Même si les territoires n’offrent pas de preuve dans leur mémoire conjoint présenté aux Groupe d’experts, ils sont d’avis que les revenus qu’ils tirent du développement économique ne suffisent pas pour compenser les coûts supplémentaires qu’ils assument pour offrir des services publics et soutenir la mise en valeur des ressources. En revanche, peu de gens seraient prêts à soutenir que les habitants du Nord ne peuvent tirer des avantages globaux notables du développement économique, ne serait-ce que les possibilités d’emploi et les possibilités futures pour les jeunes.
|
« Les territoires doivent conserver des revenus additionnels provenant de leurs investissements pour que de tels investissements en vaillent la peine. Les investissements en immobilisations nécessaires pour créer le cadre propice au développement économique sont importants et vont au-delà de la capacité fiscale actuelle des territoires. Certes, ces investissements peuvent favoriser l’intensification de l’activité économique et l’augmentation des revenus pour un territoire, mais ils créent aussi d’autres pressions sociales et économiques qui grèvent les ressources financières du territoire. » (TRADUCTION)
- Mémoire conjoint des territoires présenté au Groupe d’experts22 |
|
Lors de la table ronde tenue à Yellowknife, les gouvernements territoriaux et les autres participants ont fait valoir que les territoires devraient être en mesure de conserver une part plus importante de leurs revenus autonomes, dont ceux qu’ils tirent de la mise en valeur des ressources naturelles, sans qu’ils doivent voir réduire de façon correspondante le financement au titre de la FFT. Un certain nombre de participants ont aussi soutenu que les Autochtones devraient obtenir une part équitable des revenus provenant de la mise en valeur des ressources, sans que les autres transferts financiers n’en soient réduits. Grâce aux revenus additionnels provenant de la mise en valeur des ressources, les gouvernements territoriaux et les Autochtones seraient mieux en mesure d’assumer les coûts sociaux et d’infrastructure liés au développement économique. Les gouvernements territoriaux estiment même que l’incitation au développement économique (IDE) prévue dans la FFT antérieure ne suffit pas pour soutenir la hausse de la demande de programmes et de services publics attribuable au développement économique, particulièrement vu que les répercussions du IDE varient grandement entre les trois territoires.
|
