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| Le facteur d’indexation de 3,5 % ne suffit pas pour compenser le coût croissant de prestation des services publics dans les territoires, étant donné qu’il ne tient pas compte de la variation de la population.
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Le nouveau cadre suscite un certain nombre de préoccupations liées à la FFT.
Il ressort du mémoire conjoint des territoires les quatre grandes préoccupations suivantes :
- Les montants fixes initiaux prévus dans le nouveau cadre ne permettent pas de rétablir un niveau de financement adéquat au titre de la FFT, et la répartition des montants en 2005-2006 ne tient pas compte de l’ensemble des responsabilités de programme des gouvernements territoriaux.
- L’indexation annuelle de 3,5 % du financement total ne suffit pas comparativement à la FFT antérieure.
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« En résumé, Ottawa impose à nouveau une solution au Nord qui a l’unique vertu de maintenir la prévisibilité uniquement pour le gouvernement fédéral, et qui en fin de compte va donner lieu exactement aux mêmes lacunes que celles qu’on connaissait aux termes de l’accord précédent, c.-à-d. faire en sorte que les niveaux de financement ne correspondent pas aux besoins réels. »
- NWT Chamber of Commerce and the NWT Construction Association23 |
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- La croissance du financement par habitant pour les territoires selon la FFT sera inférieure à celle des provinces aux termes de la péréquation. Le facteur d’indexation de 3,5 % est appliqué à l’enveloppe globale total du financement prévu à la fois pour la FFT et la péréquation. Dans le cas des provinces, cela peut suffire pour tenir compte de la croissance de leur population, mais dans le cas des territoires, cela ne tient pas compte de leurs taux de croissance de la population relativement plus élevés.
- L’établissement d’une enveloppe fixe pour la FFT crée un « jeu à somme nulle » pour les territoires. Les avantages d’un territoire sont faits aux dépens de l’autre territoire ou des autres territoires.
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« ... dans un jeu à trois joueurs où les enjeux représentent entre 70 % et 90 % des revenus totaux et en l’absence de la souplesse des revenus autonomes (comme celle qu’ont les provinces), les gains marginaux sont importants et le comportement concurrentiel nécessaire. »
- Mémoire conjoint des territoires présenté au Groupe d’experts24 |
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Dans d’autres mémoires présentés au Groupe d’experts et lors des discussions tenues durant la table ronde à Yellowknife, des auteurs et des participants ont soulevé des préoccupations similaires à l’égard du nouveau cadre, particulièrement le fait qu’il ait pour effet de changer la dynamique entre les territoires et dresser les territoires les uns contre les autres. D’autres estiment que le facteur d’indexation de 3,5 % n’est pas adéquat pour compenser le coût croissant de prestation des services publics dans les territoires, étant donné qu’il ne tient pas compte de la variation de la population. D’autres encore sont d’avis que, même si le nouveau cadre est considéré comme un moyen d’accroître la stabilité et la prévisibilité, en fait, il contribue à améliorer la prévisibilité uniquement pour le gouvernement fédéral.
La part de l’enveloppe totale de financement au titre de la FFT d’un territoire pourrait changer sensiblement d’une année à l’autre, et ce, même si sa situation économique et fiscale pouvait ne pas avoir changé. Dans leur mémoire conjoint, les territoires affirment qu’ils se préoccupent moins de la stabilité que du financement adéquat et du caractère d’adaptation de la FFT.
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