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Questions et idées

Dévolution et partage des revenus des ressources

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Il existe une compréhension explicite à savoir que les résultats des nouveaux accords et changements apportés à la FFT produisent des bénéfices pour tous les habitants des territoires et plus particulièrement aux Autochtones et aux Inuits.

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Bon nombre d’auteurs de mémoires et d’interlocuteurs durant nos discussions ont souligné l’importance des accords sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales des Autochtones dans le développement futur des territoires. En particulier, on a mis en lumière les discussions et l’évolution actuelles des dossiers concernant la conclusion d’accords possibles sur la dévolution et le partage des revenus des ressources et l’autonomie gouvernementale des Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces changements en matière de gouvernance et de responsabilités, aussi bien que la possibilité d’obtenir des ressources fiscales additionnelles, signifient que la FFT doit être suffisamment souple pour tenir compte des différents accords sur la gouvernance en vigueur dans les trois territoires. Il existe une compréhension explicite à savoir que les résultats des nouveaux accords et changements apportés à la FFT produisent des bénéfices pour tous les habitants des territoires et plus particulièrement aux Autochtones et aux Inuits.

Lors de la table ronde tenue à Yellowknife, on s’est dit aussi préoccupé par la « double récupération fiscale » possible des revenus au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. De l’avis d’un certain nombre d’intervenants, cela se produit en raison d’une interaction potentielle entre les accords sur la dévolution et le partage des revenus des ressources et la FFT et les accords de transferts financiers pour les gouvernements Autochtones.

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Dernière mise à jour : 2013-05-22 Haut de la page Avis importants