Comprendre la Formule de financement des territoires

L’abc de la Formule de financement des territoires

Les formules complexes ne favorisent pourtant ni la transparence ni la reddition de comptes aux Canadiens.

En place depuis 1985-1986, le programme de la FFT est le principal transfert fédéral aux territoires. Il a comme objectif de fournir aux gouvernements territoriaux des revenus adéquats pour leur permettre d’offrir aux Canadiens du Nord des niveaux de services publics sensiblement comparables (à des niveaux d’imposition sensiblement comparables) à ceux qui sont offerts à tous les autres Canadiens, en tenant compte des circonstances uniques dans les territoires.

Tableau 1 – Droits au titre de la Formule de financement des Territoires (FFT) 1993-1994 à 2006-2007

* Tel qu’il a été annoncé par le ministre des Finances du Canada en novembre 2005
Source : Ministère des Finances du Canada

Pour commencer, une méthode assortie d’une formule

Avant 2004-2005, la FFT était établie et répartie au moyen d’une formule. Créée en 1985, la formule avait pour objet de verser chaque année des subventions inconditionnelles aux gouvernements territoriaux. Chaque gouvernement territorial pouvait répartir et dépenser la subvention au titre de la FFT conformément à ses propres priorités. La FFT était prévue dans les accords connexes conclus entre le gouvernement fédéral et chacun des territoires.

La formule fonctionnait comme suit :

Subvention au titre de la FFT = bases des dépenses brutes (BDB) moins les
revenus admissibles

La formule avait pour objet de combler l’écart entre les coûts de prestation des services publics dans les territoires et leur capacité de payer ces services au moyen de leurs revenus autonomes. La subvention au titre de la FFT que recevait chaque territoire était basée sur une mesure de remplacement du montant dont il avait besoin pour offrir les services publics (la base des dépenses brutes) moins une mesure du montant qu’il tirait de ses sources de revenus autonomes et de certains autres transferts fédéraux (ses revenus admissibles). La subvention au titre de la FFT était établie séparément pour chaque territoire.

Voici maintenant quelques-uns des termes techniques et des détails.

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