Comprendre la Formule de financement des territoires

Mesurer les besoins en dépenses

La base des dépenses brutes (BDB) est une mesure de remplacement des besoins en dépenses de chaque territoire. Elle est basée sur les revenus des gouvernements territoriaux consacrent à la prestation des services publics dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon en 1982-1983, avec certains ajustements. Elle ne mesure pas le montant que chaque territoire dépense réellement au titre des services publics; elle établit plutôt une approximation du montant qu’ils auraient besoin pour offrir des services publics sensiblement comparables. Lors de l’instauration de la FFT, on estimait qu’il convenait de tenir compte de la variation à la fois des besoins et des coûts de prestation des services publics dans les territoires.¹⁵

La BDB est ajustée chaque année au moyen d’un facteur d’indexation

On supposait que, parce que les territoires ont des responsabilités similaires à celles des gouvernements provinciaux et des administrations locales du reste du Canada, leurs besoins en dépenses augmenteraient environ au même taux. À compter de 1990, on a tenu compte aussi de la variation de la population des territoires. Le facteur d’indexation utilisé dans la FFT, pour ajusté les besoins en dépenses annuelles s’appelait le facteur de majoration des dépenses brutes rajustées en fonction de la population (FMDBP).

D’autres ajustements ont été apportés à la BDB

Depuis l’instauration du programme, on a apporté un certain nombre d’ajustements à la BDB des territoires. Dans la foulée du transfert de responsabilités de programme aux territoires (p. ex., aéroports, application de la Loi sur les jeunes contrevenants), le gouvernement fédéral leur a fourni les fonds additionnels nécessaires pour mettre en œuvre ces programmes. On a ajouté ce montant à la BDB de chaque territoire. Dans le budget de 1995, le gouvernement fédéral a aussi annoncé l’apport de deux importants changements dans le cadre de son plan visant à éliminer les déficits. Il a gelé la subvention de chaque territoire pour 1995-1996 au niveau de 1994-1995, et il a réduit de 5 % la BDB de 1996-1997 de chaque territoire. De plus, lorsque le Nunavut a été créé en 1999, il a ajouté des fonds à la BDB des Territoires du Nord-Ouest, puis cette BDB a été divisée entre le nouveau territoire du Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

15. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement du Nunavut, Gouvernement du Yukon (2005). Mémoire présenté au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires p. 2-3.

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