Comprendre la Formule de financement des territoires

Mesurer la capacité fiscale

Selon la FFT, les revenus admissibles étaient inclus comme mesure de la capacité fiscale d’un territoire et reflétaient la capacité de chaque territoire de percevoir des revenus.

Les revenus que les territoires contrôlent sont inclus dans les revenus admissibles

La mesure des revenus admissibles de chaque territoire comprenait la totalité des revenus provenant de l’impôt sur le revenu, des taxes sur le tabac et le carburant, des impôts fonciers, des droits et des licences et d’autres petites sources de revenus. Elle était ensuite rajustée en vue de tenir compte d’un certain nombre de facteurs, comme l’effort fiscal ajusté pour le côut elévé de la vie, de chaque territoire comparativement aux taux d’imposition moyens observés dans les provinces. D’autres transferts fédéraux aux territoires étaient inclus ou exclus en partie du calcul des revenus admissibles.

Certaines sources de revenus n’étaient pas incluses dans la FFT antérieure, dont :

• Les revenus des ressources naturelles (abordés dans des accords sur le partage des revenus distincts conclus avec le Yukon)

• Des fonds versés par le gouvernement fédéral au titre des programmes
  sociaux et de soins de santé

• Des revenus d’intérêt

• Les nouveaux recouvrements ou les nouveaux paiements de transfert instaurés après le 31 mars 1985

Une incitation au développement économique est incluse

Le concept de base de la FFT était que, dans la foulée de l’augmentation de la capacité des territoires de percevoir des recettes, diminuerait le montant qu’ils recevraient au moyen de la subvention au titre de la FFT. Pour répondre aux préoccupations que l’interaction entre l’effort fiscal mesuré d’un territoire et la croissance de nouveaux revenus puisse dissuader les territoires de favoriser le développement économique et de percevoir de nouvelles revenus, on a créé en 1995-1996 l’incitation au développement économique (IDE). Cet ajustement permettait aux territoires d’exclure, du calcul de leur droit au titre de la FFT, 20 % de la croissance supplémentaire de leurs assiettes fiscales. Dans les faits, les territoires pouvaient ainsi conserver une part plus importante des revenus qu’ils tiraient de la croissance économique sans voir ces gains être plus que contrebalancés par une réduction du montant qu’ils recevaient au titre de la FFT.

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